Bénéficiaires de revenus distribués ou de produits de placements à revenu fixe
Artisans, industriels et commerçants
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés relevant de la DGE de plein droit ou sur option
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Travailleurs indépendants
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Employeurs occupant moins de 50 salariés
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Travailleurs indépendants
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Agriculteurs soumis à la TVA
Propriétaires d'immeubles
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)