Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Commerçants, industriels et artisans
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Employeurs occupant moins de 50 salariés
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Travailleurs indépendants et professions libérales
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Agriculteurs soumis à la TVA
Propriétaires d'immeubles
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Commerçants, industriels et artisans