Commerçants, industriels et artisans
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Entreprises non redevables de la TVA
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Employeurs occupant moins de 50 salariés
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Propriétaires d'immeubles
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Artisans, industriels et commerçants