Agenda
31
Juil
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
- Publié le 2026-07-31
31
Juil
Redevables de la TVA
- Publié le 2026-07-31
31
Juil
Commerçants, industriels et artisans
- Publié le 2026-07-31
25
Juil
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
- Publié le 2026-07-25
25
Juil
Tous employeurs
- Publié le 2026-07-25
24
Juil
Redevables de la TVA
- Publié le 2026-07-24
24
Juil
Divers
- Publié le 2026-07-24
24
Juil
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
- Publié le 2026-07-24
19
Juil
Redevables de la TVA
- Publié le 2026-07-19
15
Juil
Employeurs occupant au moins 50 salariés
- Publié le 2026-07-15
15
Juil
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
- Publié le 2026-07-15
15
Juil
Organismes d'assurances
- Publié le 2026-07-15
15
Juil
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
- Publié le 2026-07-15
15
Juil
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
- Publié le 2026-07-15
15
Juil
Divers
- Publié le 2026-07-15
15
Juil
Employeurs occupant moins de 50 salariés
- Publié le 2026-07-15
14
Juil
Institutions financières
- Publié le 2026-07-14
11
Juil
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
- Publié le 2026-07-11
05
Juil
Employeurs occupant au moins 50 salariés
- Publié le 2026-07-05
01
Juil
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
- Publié le 2026-07-01
01
Juil
Redevables de la TVA
- Publié le 2026-07-01
01
Juil
Organismes d'assurances
- Publié le 2026-07-01
01
Juil
Entreprises du secteur de la banque souscrivant des déclarations de TVA trimestrielles
- Publié le 2026-07-01
01
Juil
Divers
- Publié le 2026-07-01
01
Juil
Propriétaires d'immeubles
- Publié le 2026-07-01
01
Juil
Tous contribuables
- Publié le 2026-07-01
30
Juin
Entreprises appliquant la participation aux résultats
- Publié le 2026-06-30
30
Juin
Tous contribuables
- Publié le 2026-06-30
30
Juin
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
- Publié le 2026-06-30
30
Juin
Propriétaires d'immeubles d'habitation
- Publié le 2026-06-30