Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la taxe foncière et/ou de la taxe d'habitation
Industriels, commerçants et artisans
Propriétaires d'immeubles d'habitation
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Entreprises appliquant la participation aux résultats
Entreprises rétribuant des salariés d'autres entreprises
Entreprises souhaitant conclure un accord d'intéressement
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Entreprises du secteur de la banque non redevables de la TVA
Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
Administrateurs de trusts
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Établissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Redevables de la cotisation foncière des entreprises
Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
Employeurs occupant au moins 50 salariés
Employeurs occupant moins de 50 salariés
Redevables de la taxe sur les surfaces commerciales
Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires
Commerçants, industriels et artisans