Guides pratiques

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10

Oct

Fiscal, Patrimoine

L’imposition des plus-values sur valeurs mobilières

  • Publié le 2017-10-10

Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières, françaises ou étrangères, réalisées par les particuliers sont soumises à un régime d’imposition unique, quelle que soit la nature des titres cédés.

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10

Oct

Fiscal, Patrimoine

L’imposition des dividendes et autres revenus mobiliers

  • Publié le 2017-10-10

Sous réserve des conventions fiscales internationales et sauf dispositifs spéciaux d’exonération, les revenus de valeurs mobilières, de source française ou étrangère, sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers, au titre de l’année de leur paiement effectif ou de leur inscription en compte.

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10

Oct

Fiscal, Patrimoine

Assurance-vie : la fiscalité décès

  • Publié le 2017-10-10

L’assurance-vie a longtemps joui et jouit encore partiellement, pour des raisons d’ordre pratique et juridique, d’un régime fiscal de faveur.

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03

Jan

Patrimoine

Valeurs mobilières, bourse : faut-il investir ?

  • Publié le 2020-01-03

Il existe une immense variété de placements boursiers qui peuvent répondre plus ou moins bien aux objectifs et à la durée de placement prévus.

Professionnel libéral, Commerçant, Artisan, Agriculteur, Dirigeants de société, Fonctionnement & Développement, Dirigeants et associés, Fournisseurs et établissements financiers, Membres de la famille, Salariés & Collaborateurs

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03

Jan

Fiscal, Patrimoine

L’imposition des plus-values immobilières

  • Publié le 2020-01-03

La plus-value immobilière se définit comme le gain réalisé à l’occasion de la vente, ou de tout autre type d’opération à titre onéreux, portant sur un bien immobilier, quelle qu’en soit la nature.

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03

Jan

Fiscal, Patrimoine

L’imposition des revenus fonciers

  • Publié le 2020-01-03

Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou non bâtis détenus, à titre privé, par une personne physique.

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03

Jan

Patrimoine

Quels sont les avantages de la SCI ?

  • Publié le 2020-01-03

Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de gérer un patrimoine immobilier dont elle est directement propriétaire, les associés détenant uniquement des parts sociales.

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03

Jan

Fiscal, Patrimoine

Assurance-vie : l’imposition des rentes viagères

  • Publié le 2020-01-03

Lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est imposable à l’IR. En revanche, les produits réalisés jusqu’à la date de sortie en sont exonérés, quelle que soit la durée du contrat et sa date de souscription.

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03

Jan

Fiscal

Assurance-vie : l’imposition des produits en cas de vie

  • Publié le 2020-01-03

Pendant toute la durée du contrat, les produits sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu (les règles sont différentes au regard des prélèvements sociaux) : la taxation n’intervient que l’année du dénouement du contrat ou de son rachat partiel.

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03

Jan

Patrimoine

Quels sont les atouts de l’assurance-vie ?

  • Publié le 2020-01-03

L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute autre personne physique ou morale dans le besoin. Mais aussi celui de disparaître trop tard, c’est-à-dire d’être encore en vie après avoir épuisé ses ressources.

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10

Oct

Fiscal

Les conséquences fiscales de l’arrêt ou de la cession de l’entreprise individuelle

  • Publié le 2017-10-10

De façon générale, la cessation d’activité et la transformation de l’entreprise individuelle en société emportent les mêmes conséquences sur le plan fiscal.

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10

Oct

Fiscal

Comment calculer les droits de succession ou de donation ?

  • Publié le 2017-10-10

En règle générale, l’entreprise constitue, aux yeux du fisc, une valeur patrimoniale taxable parmi d’autres. Sa transmission par décès ou donation peut cependant bénéficier d’un dispositif spécifique d’exonération partielle

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10

Oct

Fiscal

Les droits de mutation dus par l’acheteur de l’entreprise

  • Publié le 2017-10-10

La cession à titre onéreux d’une entreprise peut entraîner le versement de droits d’enregistrement. A la charge de l’acquéreur, ces droits diffèrent selon que l’entreprise cédée est ou non constituée en société.

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03

Jan

Patrimoine

A quoi les assurances en cas de décès d’un associé servent-elles ?

  • Publié le 2020-01-03

Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la société elle-même, sur la tête des associés, afin de permettre aux survivants de racheter la part de l’associé décédé.

Dirigeants de société, Cession & Transmission, Fonctionnement & Développement, Dirigeants et associés

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03

Jan

Social

Se préparer à la retraite : à quoi pourrez-vous prétendre, quelles sont les pistes de solution ?

  • Publié le 2020-01-03

Le problème est de savoir si, une fois à la retraite et pendant toute sa retraite, le particulier pourra ou non disposer d’un train de vie conforme à ses attentes et suffisant, compte tenu de ce que sera la différence entre ses futurs revenus et ses futures charges.

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03

Jan

Patrimoine

L’attribution préférentielle de votre entreprise

  • Publié le 2020-01-03

Au moment du partage d’une succession, un héritier peut parfois obtenir un bien par préférence aux autres héritiers : c’est l’attribution préférentielle. Cette possibilité n’existe que pour certains biens, essentiellement les entreprises et le logement familial.

Dirigeants de société, Cession & Transmission, Membres de la famille

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03

Jan

Patrimoine

Comment bien préparer la transmission à titre gratuit de votre entreprise ?

  • Publié le 2020-01-03

La transmission de tout ou partie de ses biens peut être réglée par la loi. On appelle transmission volontaire celle qui s’effectue au moyen des libéralités : donations et legs, dans le cadre d’un testament.

Dirigeants de société, Cession & Transmission, Dirigeants et associés

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03

Jan

Patrimoine

Comment bien préparer la vente de votre entreprise ?

  • Publié le 2020-01-03

Hormis le cas de la cotation en Bourse , le plus difficile consiste ici à trouver un ou des acquéreurs.

Dirigeants de société, Cession & Transmission, Dirigeants et associés

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03

Jan

Affaires, Patrimoine

Faut-il conserver le contrôle de l’entreprise que vous cédez ?

  • Publié le 2020-01-03

Céder une fraction du capital peut avoir pour objet de commencer le processus de transmission à une époque jugée favorable . Le dirigeant risque alors de perdre le contrôle de l’entreprise. Ce danger ne doit pas nécessairement dissuader de partager capital et pouvoir.

Dirigeants de société, Cession & Transmission, Dirigeants et associés, Membres de la famille

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03

Jan

Affaires, Patrimoine

Comment choisir l’époque pour transmettre votre entreprise ?

  • Publié le 2020-01-03

Ce choix est un problème à plusieurs inconnues, puisqu’il dépend de l’évolution de la valeur de l’entreprise et de l’état du marché, de la présence ou de l’absence de successeurs, des conséquences fiscales, de la situation personnelle du dirigeant.

Dirigeants de société, Cession & Transmission, Dirigeants et associés

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03

Jan

Affaires, Patrimoine

Comment évaluer une petite entreprise individuelle ?

  • Publié le 2020-01-03

L’estimation de la valeur des petites entreprises individuelles est souvent plus aisée que celle des entreprises plus importantes constituées en société . La raison en est que les cessions sont plus fréquentes et les affaires plus facilement comparables.

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03

Jan

Affaires, Patrimoine

Comment évaluer votre entreprise ?

  • Publié le 2020-01-03

Evaluer correctement l’entreprise est l’une des difficultés pouvant être rencontrée par le dirigeant qui souhaite, par exemple, quitter un jour son entreprise. Cette difficulté diffère selon que l’on se trouve en présence d’une entreprise individuelle ou d’une société.

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03

Jan

Affaires, Patrimoine

Comment céder votre entreprise dans les meilleures conditions ?

  • Publié le 2020-01-03

La cession d’une entreprise individuelle est fondamentalement différente de celle d’une entreprise sociétaire au plan de la “survie juridique” de l’affaire cédée et au plan de la disponibilité de ses biens.

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03

Jan

Affaires

Vous songez à transmettre votre entreprise ?

  • Publié le 2020-01-03

Qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés, les problèmes de transmission sont complexes, hormis certains cas relativement peu fréquents.

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10

Oct

Patrimoine, Social

Quelles sont les principales garanties proposées dans les contrats de prévoyance ?

  • Publié le 2017-10-10

De façon générale, les garanties complémentaires proposées en matière de prévoyance peuvent être souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance individuelle ou de groupe, à titre de garantie principale ou accessoire.

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10

Oct

Social

Quel est le coût de la protection sociale complémentaire ?

  • Publié le 2017-10-10

Comme n’importe quelle assurance, les garanties “surcomplémentaires” ont un coût. Ici, comme ailleurs, le prix payé s’appelle prime, parfois cotisation, terme jugé plus “proche” du vocabulaire habituellement utilisé dans le domaine social.

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10

Oct

Fiscal, Patrimoine, Social

Le PERP – plan d’épargne retraite populaire – et ses formules dérivées

  • Publié le 2017-10-10

Le PERP vise la constitution d’un complément de retraite versé, sous forme de rente viagère, à compter de l’âge de la retraite. Les versements sont déductibles du revenu global, dans une certaine limite. En contrepartie, l’épargne est normalement bloquée jusqu’à la retraite.

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03

Jan

Patrimoine, Social

Quelles sont les principales formules en matière d’épargne-retraite ?

  • Publié le 2020-01-03

Les dispositifs de complément de retraite sont nombreux : certains sont ouverts à toute catégorie socioprofessionnelle, d’autres sont exclusivement réservés à certaines catégories.

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03

Jan

Social

Comment mettre en place des contrats prévoyance-retraite facultatives dans l’entreprise ?

  • Publié le 2020-01-03

Des contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires facultatives peuvent être mis en place dans l’entreprise par convention ou accord collectif, référendum ou décision unilatérale de l’employeur. Le problème du maintien des garanties se pose dans certains cas.

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03

Jan

Social

Pourquoi et comment améliorer votre protection sociale ?

  • Publié le 2020-01-03

Les contrats de prévoyance et d’épargne retraite permettent de mieux se prémunir et/ou de mieux prémunir ses proches contre les conséquences financières des aléas liés à la vie humaine et à la cessation d’activité.

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