Guides pratiques
10
Oct
Assurance-vie : la fiscalité décès
- Publié le 2017-10-10
L’assurance-vie a longtemps joui et jouit encore partiellement, pour des raisons d’ordre pratique et juridique, d’un régime fiscal de faveur.
03
Jan
Valeurs mobilières, bourse : faut-il investir ?
- Publié le 2020-01-03
Il existe une immense variété de placements boursiers qui peuvent répondre plus ou moins bien aux objectifs et à la durée de placement prévus.
03
Jan
L’imposition des plus-values immobilières
- Publié le 2020-01-03
La plus-value immobilière se définit comme le gain réalisé à l’occasion de la vente, ou de tout autre type d’opération à titre onéreux, portant sur un bien immobilier, quelle qu’en soit la nature.
03
Jan
L’imposition des revenus fonciers
- Publié le 2020-01-03
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou non bâtis détenus, à titre privé, par une personne physique.
03
Jan
Quels sont les avantages de la SCI ?
- Publié le 2020-01-03
Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de gérer un patrimoine immobilier dont elle est directement propriétaire, les associés détenant uniquement des parts sociales.
03
Jan
Assurance-vie : l’imposition des rentes viagères
- Publié le 2020-01-03
Lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est imposable à l’IR. En revanche, les produits réalisés jusqu’à la date de sortie en sont exonérés, quelle que soit la durée du contrat et sa date de souscription.
03
Jan
Assurance-vie : l’imposition des produits en cas de vie
- Publié le 2020-01-03
Pendant toute la durée du contrat, les produits sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu (les règles sont différentes au regard des prélèvements sociaux) : la taxation n’intervient que l’année du dénouement du contrat ou de son rachat partiel.
03
Jan
Quels sont les atouts de l’assurance-vie ?
- Publié le 2020-01-03
L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute autre personne physique ou morale dans le besoin. Mais aussi celui de disparaître trop tard, c’est-à-dire d’être encore en vie après avoir épuisé ses ressources.
10
Oct
L’imposition des dividendes et autres revenus mobiliers
- Publié le 2022-10-10
Sous réserve des conventions fiscales internationales et sauf dispositifs spéciaux d’exonération, les revenus de valeurs mobilières, de source française ou étrangère, sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers, au titre de l’année de leur paiement effectif ou de leur inscription en compte.
14
Juin
L’imposition des plus-values sur valeurs mobilières
- Publié le 2023-06-14
Les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières, françaises ou étrangères, réalisées par les particuliers sont soumises à un régime d’imposition unique, quelle que soit la nature des titres cédés.
10
Oct
Comment calculer les droits de succession ou de donation ?
- Publié le 2017-10-10
En règle générale, l’entreprise constitue, aux yeux du fisc, une valeur patrimoniale taxable parmi d’autres. Sa transmission par décès ou donation peut cependant bénéficier d’un dispositif spécifique d’exonération partielle
10
Oct
Les droits de mutation dus par l’acheteur de l’entreprise
- Publié le 2017-10-10
La cession à titre onéreux d’une entreprise peut entraîner le versement de droits d’enregistrement. A la charge de l’acquéreur, ces droits diffèrent selon que l’entreprise cédée est ou non constituée en société.
10
Oct
Les conséquences fiscales de l’arrêt ou de la cession de l’entreprise individuelle
- Publié le 2017-10-10
De façon générale, la cessation d’activité et la transformation de l’entreprise individuelle en société emportent les mêmes conséquences sur le plan fiscal.
03
Jan
A quoi les assurances en cas de décès d’un associé servent-elles ?
- Publié le 2020-01-03
Il s’agit d’un contrat d’assurance-décès “croisée”, souscrit par chaque associé ou par la société elle-même, sur la tête des associés, afin de permettre aux survivants de racheter la part de l’associé décédé.
03
Jan
Se préparer à la retraite : à quoi pourrez-vous prétendre, quelles sont les pistes de solution ?
- Publié le 2020-01-03
Le problème est de savoir si, une fois à la retraite et pendant toute sa retraite, le particulier pourra ou non disposer d’un train de vie conforme à ses attentes et suffisant, compte tenu de ce que sera la différence entre ses futurs revenus et ses futures charges.
03
Jan
L’attribution préférentielle de votre entreprise
- Publié le 2020-01-03
Au moment du partage d’une succession, un héritier peut parfois obtenir un bien par préférence aux autres héritiers : c’est l’attribution préférentielle. Cette possibilité n’existe que pour certains biens, essentiellement les entreprises et le logement familial.
03
Jan
Comment céder votre entreprise dans les meilleures conditions ?
- Publié le 2020-01-03
La cession d’une entreprise individuelle est fondamentalement différente de celle d’une entreprise sociétaire au plan de la “survie juridique” de l’affaire cédée et au plan de la disponibilité de ses biens.
03
Jan
Comment bien préparer la vente de votre entreprise ?
- Publié le 2020-01-03
Hormis le cas de la cotation en Bourse , le plus difficile consiste ici à trouver un ou des acquéreurs.
03
Jan
Vous songez à transmettre votre entreprise ?
- Publié le 2020-01-03
Qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés, les problèmes de transmission sont complexes, hormis certains cas relativement peu fréquents.
03
Jan
Comment choisir l’époque pour transmettre votre entreprise ?
- Publié le 2020-01-03
Ce choix est un problème à plusieurs inconnues, puisqu’il dépend de l’évolution de la valeur de l’entreprise et de l’état du marché, de la présence ou de l’absence de successeurs, des conséquences fiscales, de la situation personnelle du dirigeant.
03
Jan
Comment évaluer une petite entreprise individuelle ?
- Publié le 2020-01-03
L’estimation de la valeur des petites entreprises individuelles est souvent plus aisée que celle des entreprises plus importantes constituées en société . La raison en est que les cessions sont plus fréquentes et les affaires plus facilement comparables.
03
Jan
Comment évaluer votre entreprise ?
- Publié le 2020-01-03
Evaluer correctement l’entreprise est l’une des difficultés pouvant être rencontrée par le dirigeant qui souhaite, par exemple, quitter un jour son entreprise. Cette difficulté diffère selon que l’on se trouve en présence d’une entreprise individuelle ou d’une société.
03
Jan
Comment bien préparer la transmission à titre gratuit de votre entreprise ?
- Publié le 2022-01-03
La transmission de tout ou partie de ses biens peut être réglée par la loi. On appelle transmission volontaire celle qui s’effectue au moyen des libéralités : donations et legs, dans le cadre d’un testament.
03
Jan
Faut-il conserver le contrôle de l’entreprise que vous cédez ?
- Publié le 2022-01-03
Céder une fraction du capital peut avoir pour objet de commencer le processus de transmission à une époque jugée favorable . Le dirigeant risque alors de perdre le contrôle de l’entreprise. Ce danger ne doit pas nécessairement dissuader de partager capital et pouvoir.
10
Oct
Le PERP – plan d’épargne retraite populaire – et ses formules dérivées
- Publié le 2017-10-10
Le PERP vise la constitution d’un complément de retraite versé, sous forme de rente viagère, à compter de l’âge de la retraite. Les versements sont déductibles du revenu global, dans une certaine limite. En contrepartie, l’épargne est normalement bloquée jusqu’à la retraite.
10
Oct
Quelles sont les principales garanties proposées dans les contrats de prévoyance ?
- Publié le 2017-10-10
De façon générale, les garanties complémentaires proposées en matière de prévoyance peuvent être souscrites dans le cadre d’un contrat d’assurance individuelle ou de groupe, à titre de garantie principale ou accessoire.
10
Oct
Quel est le coût de la protection sociale complémentaire ?
- Publié le 2017-10-10
Comme n’importe quelle assurance, les garanties “surcomplémentaires” ont un coût. Ici, comme ailleurs, le prix payé s’appelle prime, parfois cotisation, terme jugé plus “proche” du vocabulaire habituellement utilisé dans le domaine social.
03
Jan
Contrats loi Madelin : régimes social et fiscal des prestations
- Publié le 2020-01-03
Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème est de savoir quelles prestations revêtent le caractère de revenus de remplacement, à ce titre soumises aux cotisations sociales.
03
Jan
Contrats loi Madelin : régimes social et fiscal des cotisations
- Publié le 2020-01-03
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou non incluses dans leur bénéfice imposable à l’IR et dans l’assiette du bénéfice soumis à cotisations sociales obligatoires.
03
Jan
Les contrats loi Madelin offrent des prestations de prévoyance-retraite facultatives
- Publié le 2020-01-03
En matière de prévoyance et retraite facultatives, les indépendants peuvent se garantir contre les mêmes risques que les salariés