Modèles de lettre
26
Aou
Cession d’un fonds de commerce : guide des formalités
- Publié le 2019-08-26
Guide des formalités pour une cession de fonds de commerce
19
Aou
Choisir un tuteur pour ses enfants
- Publié le 2019-08-19
Tout parent a le droit de donner par avance un tuteur à ses enfants, pour le cas où il mourrait avant que ses enfants soient majeurs.
12
Mar
Impôts : optimiser le rattachement des enfants
- Publié le 2019-03-12
Même si votre jugement de divorce ou la convention homologuée a réglé la question du rattachement fiscal des enfants, vous pouvez toujours convenir avec votre ex-conjoint d’une autre répartition pour l’avenir.
18
Fev
Demander une remise gracieuse d’impôt ou de pénalités
- Publié le 2019-02-18
L’administration vous réclame un impôt ou des pénalités, dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Dans certaines circonstances, vous pouvez quand même tenter d’en demander la remise totale ou la diminution.
11
Fev
Révoquer un prélèvement automatique
- Publié le 2019-02-11
Vous avez mis en place un prélèvement automatique pour régler un créancier et vous souhaitez y mettre fin.
11
Fev
Mettre en demeure son locataire de payer le loyer
- Publié le 2019-02-11
Votre locataire ne paie plus son loyer. Vous avez tenté de régler à l’amiable ce différend. Sans succès.
11
Fev
Cession d’un fonds artisanal : acte de cession
- Publié le 2019-02-11
acte de cession d’un fonds artisanal
07
Fev
Contrat de location-gérance
- Publié le 2019-02-07
Modèle de Contrat de location-gérance
04
Fev
Prêt d’argent : établir une reconnaissance de dette
- Publié le 2019-02-04
Si vous prêtez une somme d’argent importante (plus de 1 500 €) à l’un de vos proches, vous avez tout intérêt à lui demander de vous signer une reconnaissance de dette.
24
Jan
Assurance : contester une offre d’indemnisation
- Publié le 2019-01-24
L’indemnisation que vous propose votre assurance vous paraît insuffisante ?
14
Jan
Faire modifier la domiciliation de prélèvements et de virements
- Publié le 2019-01-14
Vous avez changé de banque ou d’agence et votre numéro de compte a été modifié.
01
Juin
Adresser un congé pour vendre à son locataire
- Publié le 2018-06-01
Si vous souhaitez vendre le logement loué libre de toute occupation, vous devez attendre le départ volontaire du locataire ou lui donner congé pour la fin du bail...
01
Fev
Annuler un achat à distance
- Publié le 2018-02-01
Vous avez fait un achat à distance (catalogue, Internet, télé-achat, etc.) et avez été livré mais vous regrettez votre décision...