Modèles de lettre

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26

Aou

Cession d’un fonds de commerce : guide des formalités

  • Publié le 2019-08-26

Guide des formalités pour une cession de fonds de commerce

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19

Aou

Choisir un tuteur pour ses enfants

  • Publié le 2019-08-19

Tout parent a le droit de donner par avance un tuteur à ses enfants, pour le cas où il mourrait avant que ses enfants soient majeurs.

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12

Mar

Impôts : optimiser le rattachement des enfants

  • Publié le 2019-03-12

Même si votre jugement de divorce ou la convention homologuée a réglé la question du rattachement fiscal des enfants, vous pouvez toujours convenir avec votre ex-conjoint d’une autre répartition pour l’avenir.

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18

Fev

Demander une remise gracieuse d’impôt ou de pénalités

  • Publié le 2019-02-18

L’administration vous réclame un impôt ou des pénalités, dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Dans certaines circonstances, vous pouvez quand même tenter d’en demander la remise totale ou la diminution.

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11

Fev

Cession d’un fonds artisanal : acte de cession

  • Publié le 2019-02-11

acte de cession d’un fonds artisanal

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11

Fev

Révoquer un prélèvement automatique

  • Publié le 2019-02-11

Vous avez mis en place un prélèvement automatique pour régler un créancier et vous souhaitez y mettre fin.

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11

Fev

Mettre en demeure son locataire de payer le loyer

  • Publié le 2019-02-11

Votre locataire ne paie plus son loyer. Vous avez tenté de régler à l’amiable ce différend. Sans succès.

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07

Fev

Contrat de location-gérance

  • Publié le 2019-02-07

Modèle de Contrat de location-gérance

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04

Fev

Prêt d’argent : établir une reconnaissance de dette

  • Publié le 2019-02-04

Si vous prêtez une somme d’argent importante (plus de 1 500 €) à l’un de vos proches, vous avez tout intérêt à lui demander de vous signer une reconnaissance de dette.

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24

Jan

Assurance : contester une offre d’indemnisation

  • Publié le 2019-01-24

L’indemnisation que vous propose votre assurance vous paraît insuffisante ?

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14

Jan

Faire modifier la domiciliation de prélèvements et de virements

  • Publié le 2019-01-14

Vous avez changé de banque ou d’agence et votre numéro de compte a été modifié.

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01

Juin

Adresser un congé pour vendre à son locataire

  • Publié le 2018-06-01

Si vous souhaitez vendre le logement loué libre de toute occupation, vous devez attendre le départ volontaire du locataire ou lui donner congé pour la fin du bail...

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01

Fev

Annuler un achat à distance

  • Publié le 2018-02-01

Vous avez fait un achat à distance (catalogue, Internet, télé-achat, etc.) et avez été livré mais vous regrettez votre décision...