Indices & Taux

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03

Mai

Social

MINIMA SOCIAUX - Allocation de solidarité spécifique

  • Publié le 2023-05-03

Plafonds et montants en vigueur à compter du 1er avril 2023

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03

Mai

Social

MINIMA SOCIAUX - Allocation aux adultes handicapés

  • Publié le 2023-05-03

Plafonds et montants en vigueur à partir du 1er avril 2023.

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03

Mai

Social

MALADIE-MATERNITÉ, ACCIDENTS DU TRAVAIL - Indemnités journalières d'assurance maladie

  • Publié le 2023-05-03

Indemnités journalières de maladie

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27

Avr

Affaires

TAUX DE L'USURE - Taux de l'usure : 1er mai 2023

  • Publié le 2023-04-27

Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er mai 2023

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20

Avr

Fiscal

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change

  • Publié le 2023-04-20

Nous donnons ci-après les cours indicatifs du mercredi 22 mars 2023, communiqués par la Banque de France, des monnaies des pays de l’Union européenne hors zone euro et des principales monnaies tierces.

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20

Avr

Fiscal

IR - Frais de voiture et de deux-roues Barèmes kilométriques pour 2022

  • Publié le 2023-04-20

Barème applicable aux automobiles, Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3), Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3)

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20

Avr

Fiscal

IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Intérêts déductibles des comptes d'associés

  • Publié le 2023-04-20

Taux de référence

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14

Avr

Social

MINIMA SOCIAUX - Montant minimum des avantages vieillesse

  • Publié le 2023-04-14

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).

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14

Avr

Social

MINIMA SOCIAUX - Revenu de solidarité active

  • Publié le 2023-04-14

Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2023

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14

Avr

Affaires

INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION - Ménages urbains France entière

  • Publié le 2023-04-14

Ménages urbains france entière

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14

Avr

Affaires

INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION - Ensemble des ménages

  • Publié le 2023-04-14

Ensemble des ménages

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14

Avr

Social

SALAIRE ET COTISATIONS SOCIALES - Frais professionnels : voiture et deux roues

  • Publié le 2023-04-14

Automobiles et deux roues

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14

Avr

Social

PRIME D'ACTIVITÉ - Prime d’activité : montant forfaitaire

  • Publié le 2023-04-14

Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2023

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11

Avr

Social

MALADIE-MATERNITÉ, ACCIDENTS DU TRAVAIL - Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources

  • Publié le 2023-04-11

Complémentaire santé solidaire

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07

Avr

Social

PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations familiales

  • Publié le 2023-04-07

Prestations familiales

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07

Avr

Social

PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations d'accueil du jeune enfant

  • Publié le 2023-04-07

Prestations d'accueil du jeune enfant

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07

Avr

Social

PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)

  • Publié le 2023-04-07

Montant brut au 1-4-2023.

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07

Avr

Social

PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation journalière de proche aidant (Ajpa)

  • Publié le 2023-04-07

Montant brut du 1-1-2023

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06

Avr

Fiscal

IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes

  • Publié le 2023-04-06

Pour l'évaluation au 31 mars 2023 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants, communiqués par la Banque de France sur son site internet (www.banque-france.fr), peuvent être utilisés.

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17

Fev

Fiscal

COMPTABILITÉ - Seuils d'inventaire 31/12/2021

  • Publié le 2023-02-17

Exemption d'établissement du rapport de gestion, établissement des documents liés à la prévention des difficultés et nomination d’au moins un commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales

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27

Jan

Fiscal

IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Barème des frais de carburant pour 2022

  • Publié le 2023-01-27

Frais de carburant en euro au kilomètre - véhicules automobiles et frais de carburant en euro au kilomètre vélomoteurs, scooters et motocyclettes

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17

Jan

Fiscal

CONTRIBUTIONS PATRONALES SUR SALAIRES - Taxe sur les salaires (versés en 2023)

  • Publié le 2023-01-17

Taux normal et taux majorés

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17

Jan

Fiscal

IFI - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil d'imposition et barème

  • Publié le 2023-01-17

Seuil d'imposition et barème

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17

Jan

Fiscal

CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus d'activité et de remplacement

  • Publié le 2023-01-17

Revenus d'activité et allocations de pré-retraite, Revenus de remplacement.

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17

Jan

Fiscal

CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus du capital financier ou immobilier

  • Publié le 2023-01-17

Revenus du capital financier ou immobilier

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17

Jan

Fiscal

DROITS DE MUTATION - Droits d'enregistrement

  • Publié le 2023-01-17

Ventes d'immeubles, vente de fonds de commerce, droits sur les sociétés et cessions de droits sociaux.

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16

Jan

Fiscal

IR - Prélèvement à la source : taux neutre (revenus de 2023)

  • Publié le 2023-01-16

Grilles applicables aux revenus perçus ou réalises à compter du 1er janvier 2023

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16

Jan

Fiscal

IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits)

  • Publié le 2023-01-16

Plus-values professionnelles à long terme

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16

Jan

Fiscal

IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Impôt sur les sociétés

  • Publié le 2023-01-16

Taux de l'impôt (exercice clos à compter du 31-12-2022)

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16

Jan

Fiscal

IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

  • Publié le 2023-01-16

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) et Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)