Indice mensuel des prix à la consommation - Ensemble des ménages

• Publié le 2025-07-15

Ensemble des ménages

Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

• Publié le 2025-07-15

Base 100 en janvier 2010

IRL : 2e trimestre

• Publié le 2025-07-11

Cet indice, calculé selon les modalités prévues par la loi 2008-111 du 8 février 2008, s'applique à la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, professionnel et d'habitation.

Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes

• Publié le 2025-07-10

Pour l’évaluation au 30 juin 2025 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants, communiqués par la Banque de France sur son site internet (www.banque-france.fr), peuvent être utilisés.

Intérêts déductibles des comptes d'associés

• Publié le 2025-07-01

Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'ils mettent à disposition de la société en sus de leur part du capital sont admis en déduction des résultats imposables dans la limite de la moyenne des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans.

Taux de l’usure : 1er juillet 2025

• Publié le 2025-07-01

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2025 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2025

Indice Syntec

• Publié le 2025-06-30

Indice Syntec

ICC : 1er trimestre

• Publié le 2025-06-24

ICC : 1er trimestre

ILAT : 1er trimestre

• Publié le 2025-06-24

(référence 100 au 1er trimestre 2010)

ILC : 1er trimestre

• Publié le 2025-06-24

(référence 100 au 1er trimestre 2008)

Taux des cotisations sur salaires au 1er mai 2025

• Publié le 2025-05-02

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance).

Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

• Publié le 2025-05-02

Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

Frais de voiture et de deux-roues Barèmes kilométriques pour 2025

• Publié le 2025-05-02

Barème applicable aux automobiles thermiques, à hydrogène et hybrides

Taxe sur les salaires (versés en 2025)

• Publié le 2025-05-02

Taxe sur les salaires (versés en 2025)

Prélèvement à la source : taux neutre (au 1er mai 2025)

• Publié le 2025-04-17

Grilles applicables aux revenus perçus ou réalises à compter du 1er mai 2025.

Professionnel libéral, ,

IRL : 1er trimestre

• Publié le 2025-04-15

Cet indice calculé selon les modalités prévues par la loi 2008-111 du 8 février 2008 s'applique à la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, professionnel et d'habitation.

Allocation de solidarité spécifique

• Publié le 2025-04-11

Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2025.

Avantages en nature : cotisations sociales

• Publié le 2025-04-10

Avantages en nature : cotisations sociales

Rentes d'accident du travail

• Publié le 2025-04-10

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Indemnités journalières d'accident du travail

• Publié le 2025-04-10

Durée de versement et montant maximal brut des indemnités journalières d'accident du travail en 2025.

Aides financières à l’apprentissage

• Publié le 2025-04-10

Aide unique et aide exceptionnelle

Prestations familiales

• Publié le 2025-04-08

Prestations familiales

Prime d’activité : montant forfaitaire

• Publié le 2025-04-03

Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2025

Montant minimum des avantages vieillesse

• Publié le 2025-04-02

Montant minimum des avantages vieillesse

Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources

• Publié le 2025-04-02

Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources

Taux de l’usure : 1er avril 2025

• Publié le 2025-04-02

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2025 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2025

Allocation aux adultes handicapés

• Publié le 2025-04-01

Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à partir du 1er avril 2025. Depuis le 1er octobre 2023, les ressources du conjoint du bénéficiaire ne sont plus prises en compte pour le calcul de l’AAH. Un régime transitoire est toutefois prévu.

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Ajap)

• Publié le 2025-04-01

Nombre maximal d’allocations et montant brut du 1-4-2025 au 31-3-2026

Professionnel libéral, Commerçant, Artisan, ,

ICC : 4e trimestre

• Publié le 2025-03-25

ICC : 4e trimestre

ILAT : 4e trimestre (loyers des activités tertiaires)

• Publié le 2025-03-25

(référence 100 au 1er trimestre 2010)