Indices & Taux
11
Dec
Chômage partiel - Taux d’indemnisation
- Publié le 2024-12-11
Pour chaque heure d'inactivité, l'employeur verse au salarié une indemnité et perçoit en compensation une allocation de la part de l'Etat.
06
Dec
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie
- Publié le 2024-12-06
Indemnités journalières de maladie
06
Dec
Maladie-maternité, accidents du travail - Indemnités journalières d'assurance maladie
- Publié le 2024-12-06
Indemnités journalières de maladie
03
Dec
Imposition des bénéfices -Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes
- Publié le 2024-12-03
Pour l’évaluation au 30 novembre 2024 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants, communiqués par la Banque de France sur son site internet (www.banque-france.fr), peuvent être utilisés.
26
Nov
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Publié le 2024-11-26
Nous donnons ci-après les cours indicatifs du mercredi 20 novembre 2024 publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 21 novembre (C/2024/6705), également communiqués par la Banque de France, des monnaies des pays de l’Union européenne hors zone euro et des principales monnaies tierces.
29
Oct
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime d’imposition au regard de la TVA en 2024
- Publié le 2024-10-29
Régime d’imposition au regard de la TVA en 2024
02
Juil
Salaire et cotisations sociales - Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2024
- Publié le 2024-07-02
Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2024
31
Mai
Minima sociaux - Allocation de solidarité spécifique
- Publié le 2024-05-31
Les plafonds et montants indiqués dans ce tableau sont ceux en vigueur à compter du 1er avril 2024.
25
Avr
Salaire et cotisations sociales - Frais professionnels : voiture et deux roues
- Publié le 2024-04-25
Frais professionnels : voiture et deux roues
19
Avr
IR - Frais de voiture et de deux-roues Barèmes kilométriques pour 2023
- Publié le 2024-04-19
Barème applicable aux automobiles thermiques, à hydrogène et hybrides
19
Avr
Imposition des bénéfices - Barème des frais de carburant pour 2023
- Publié le 2024-04-19
Barème des frais de carburant pour 2023
11
Avr
Minima sociaux - Allocation aux adultes handicapés
- Publié le 2024-04-11
Allocation aux adultes handicapés
18
Sep
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
- Publié le 2023-09-18
Indices BT 01 et Syntec
15
Sep
Ménages urbains France entière
- Publié le 2023-09-15
Indice mensuel des prix à la consommation
15
Sep
Ensemble des ménages
- Publié le 2023-09-15
Indice mensuel des prix à la consommation
04
Sep
Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes
- Publié le 2023-09-04
Imposition des bénéfices
01
Sep
30
Aou
29
Aou
Aides à l'embauche et à l'emploi
- Publié le 2023-08-29
Insertion par l’activité économique : aides aux postes
29
Aou
Opérations intracommunautaires : taux de change
- Publié le 2023-08-29
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
29
Aou
Intérêts déductibles des comptes d'associés
- Publié le 2023-08-29
Imposition des bénéfices
17
Aou
Salaire et cotisations sociales Titres-restaurant
- Publié le 2023-08-17
Titres-restaurant
27
Juil
30
Juin
30
Juin
Intérêts déductibles des comptes d'associés
- Publié le 2023-06-30
Imposition des bénéfices
30
Juin
Taxe sur les salaires (versés en 2023)
- Publié le 2023-06-30
Contributions patronales sur salaires
29
Juin
23
Juin
ILAT : 1er trimestre
- Publié le 2023-06-23
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
22
Juin
Opérations intracommunautaires : taux de change
- Publié le 2023-06-22
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
02
Juin
Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes
- Publié le 2023-06-02
Imposition des bénéfices