Indices & Taux
03
Mai
MINIMA SOCIAUX - Allocation de solidarité spécifique
- Publié le 2023-05-03
Plafonds et montants en vigueur à compter du 1er avril 2023
03
Mai
MINIMA SOCIAUX - Allocation aux adultes handicapés
- Publié le 2023-05-03
Plafonds et montants en vigueur à partir du 1er avril 2023.
03
Mai
MALADIE-MATERNITÉ, ACCIDENTS DU TRAVAIL - Indemnités journalières d'assurance maladie
- Publié le 2023-05-03
Indemnités journalières de maladie
27
Avr
TAUX DE L'USURE - Taux de l'usure : 1er mai 2023
- Publié le 2023-04-27
Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er mai 2023
20
Avr
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) - Opérations intracommunautaires : taux de change
- Publié le 2023-04-20
Nous donnons ci-après les cours indicatifs du mercredi 22 mars 2023, communiqués par la Banque de France, des monnaies des pays de l’Union européenne hors zone euro et des principales monnaies tierces.
20
Avr
IR - Frais de voiture et de deux-roues Barèmes kilométriques pour 2022
- Publié le 2023-04-20
Barème applicable aux automobiles, Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3), Motocyclettes (cylindrée supérieure à 50 cm3)
20
Avr
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Intérêts déductibles des comptes d'associés
- Publié le 2023-04-20
Taux de référence
14
Avr
MINIMA SOCIAUX - Montant minimum des avantages vieillesse
- Publié le 2023-04-14
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
14
Avr
MINIMA SOCIAUX - Revenu de solidarité active
- Publié le 2023-04-14
Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2023
14
Avr
INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION - Ménages urbains France entière
- Publié le 2023-04-14
Ménages urbains france entière
14
Avr
INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION - Ensemble des ménages
- Publié le 2023-04-14
Ensemble des ménages
14
Avr
SALAIRE ET COTISATIONS SOCIALES - Frais professionnels : voiture et deux roues
- Publié le 2023-04-14
Automobiles et deux roues
14
Avr
PRIME D'ACTIVITÉ - Prime d’activité : montant forfaitaire
- Publié le 2023-04-14
Montants en euros en vigueur à compter du 1-4-2023
11
Avr
MALADIE-MATERNITÉ, ACCIDENTS DU TRAVAIL - Complémentaire santé solidaire : conditions de ressources
- Publié le 2023-04-11
Complémentaire santé solidaire
07
Avr
PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations familiales
- Publié le 2023-04-07
Prestations familiales
07
Avr
PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations d'accueil du jeune enfant
- Publié le 2023-04-07
Prestations d'accueil du jeune enfant
07
Avr
PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
- Publié le 2023-04-07
Montant brut au 1-4-2023.
07
Avr
PRESTATIONS FAMILIALES - Allocation journalière de proche aidant (Ajpa)
- Publié le 2023-04-07
Montant brut du 1-1-2023
06
Avr
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Taux de change pour l'évaluation des avoirs et des dettes
- Publié le 2023-04-06
Pour l'évaluation au 31 mars 2023 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants, communiqués par la Banque de France sur son site internet (www.banque-france.fr), peuvent être utilisés.
17
Fev
COMPTABILITÉ - Seuils d'inventaire 31/12/2021
- Publié le 2023-02-17
Exemption d'établissement du rapport de gestion, établissement des documents liés à la prévention des difficultés et nomination d’au moins un commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales
27
Jan
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Barème des frais de carburant pour 2022
- Publié le 2023-01-27
Frais de carburant en euro au kilomètre - véhicules automobiles et frais de carburant en euro au kilomètre vélomoteurs, scooters et motocyclettes
17
Jan
CONTRIBUTIONS PATRONALES SUR SALAIRES - Taxe sur les salaires (versés en 2023)
- Publié le 2023-01-17
Taux normal et taux majorés
17
Jan
IFI - Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuil d'imposition et barème
- Publié le 2023-01-17
Seuil d'imposition et barème
17
Jan
CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus d'activité et de remplacement
- Publié le 2023-01-17
Revenus d'activité et allocations de pré-retraite, Revenus de remplacement.
17
Jan
CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus du capital financier ou immobilier
- Publié le 2023-01-17
Revenus du capital financier ou immobilier
17
Jan
DROITS DE MUTATION - Droits d'enregistrement
- Publié le 2023-01-17
Ventes d'immeubles, vente de fonds de commerce, droits sur les sociétés et cessions de droits sociaux.
16
Jan
IR - Prélèvement à la source : taux neutre (revenus de 2023)
- Publié le 2023-01-16
Grilles applicables aux revenus perçus ou réalises à compter du 1er janvier 2023
16
Jan
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits)
- Publié le 2023-01-16
Plus-values professionnelles à long terme
16
Jan
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Impôt sur les sociétés
- Publié le 2023-01-16
Taux de l'impôt (exercice clos à compter du 31-12-2022)
16
Jan
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
- Publié le 2023-01-16
Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) et Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)