Taxe sur les salaires (versés en 2023)

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Taux normal : 4,25 %.

Taux majorés :
-  8,50 % (soit une majoration de 4,25 %) pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles comprise entre 8 573 € et 17 114 €.
- 13,60 % (soit une majoration de 9,35 %) pour la fraction de ces rémunérations excédant 17 114 €.

 

© Lefebvre Dalloz